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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Résumé. Un décret nomme Bernard Roman président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2016, M. Bernard ROMAN est nommé président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.
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