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Décret du 2 août 2016

portant nomination du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières - M. ROMAN (Bernard)

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Nomination du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

Résumé. Un décret nomme Bernard Roman à la tête de l'Autorité qui régule les trains et les bus.

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Nomination du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

Résumé. Un décret nomme Bernard Roman président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.

Par décret du Président de la République en date du 2 août 2016, M. Bernard ROMAN est nommé président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.

Décret du 2 août 2016