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Arrêté du 25 juillet 2016

modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Port d'arme pour les policiers hors service

Résumé. Les policiers peuvent maintenant porter leur arme en dehors du service après une déclaration, et les élèves en stage aussi.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 411-3 (Port obligatoire de l'arme et du gilet pare-balles pour les policiers) ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale, notamment ses articles 114-4 et 114-4-1 ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 5 juillet 2016 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

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Modification des règles de port d'arme pour les policiers

Résumé. Les policiers peuvent désormais porter leur arme hors service après une déclaration préalable, et les élèves en stage peuvent aussi porter leur arme.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 114-4 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 114-4
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Suppression du droit de port d'arme pour les policiers hors service en état d'urgence

Résumé. L'article abroge la règle permettant aux policiers hors service de porter leur arme pendant l'état d'urgence.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 114-4-1
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 114-4-1

En vigueur depuis le 4 août 2016

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Application d'un arrêté par les autorités policières

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2016 confie à des responsables de la police et de la sécurité l'application de ses règles.

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la sécurité intérieure et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2016.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le jeudi 4 août 2016

Arrêté du 25 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3