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Demande d'autorisation pour une usine de traitement des déchets

Résumé. La ministre de l'environnement doit décider si elle autorise une usine à brûler des déchets dangereux pour produire de l'électricité.

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Demande d'autorisation pour une installation de production d'électricité par incinération

Résumé. La ministre de l'environnement a reçu une demande pour autoriser une usine qui brûle des déchets dangereux et des combustibles pour produire de l'électricité.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a été saisie d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité à partir d'incinération de déchets dangereux et de combustibles (huiles noires, asphalte et gaz naturel), d'une capacité de production de 1,55 MW, située Zone portuaire de Limay-Porcheville, 427, route du Hazay, 78520 Limay.

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