Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 juillet 2016

portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un représentant de la mutualité au conseil de l'assurance maladie

Résumé. Un nouveau représentant de la mutualité française est nommé au conseil de l'assurance maladie.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau représentant à la Caisse nationale d'assurance maladie

Résumé. Un nouveau représentant de la Fédération nationale de la mutualité française est nommé au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie.

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 26 juillet 2016, est nommé membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, en tant que représentant désigné par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) : M. Quercioli (Didier), en remplacement de M. Tranchat (Marc).

Arrêté du 26 juillet 2016