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Décision n°2016-LY-65 du 10 mars 2016

LY-65 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio chrétiens medias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Etienne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour une radio à Saint-Etienne

Résumé. Une radio de Saint-Etienne obtient le droit d'émettre pendant cinq ans, avec des règles techniques à respecter.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon,

Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la décision n° 2011-815 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour une station locale) du conseil, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Etienne ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du conseil fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la délibération du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon en date du 17 juin 2015 publiée au Journal officiel le 8 octobre 2015 ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et l'association Radio chrétiens medias ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement d'autorisation pour une radio locale

Résumé. Un service de radio à Saint-Etienne obtient le droit de continuer à émettre pendant cinq ans.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-815 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour une station locale) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Etienne est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.

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Autorisation d'utilisation de fréquences radio

Résumé. Une association obtient le droit d'utiliser certaines fréquences radio pour diffuser ses émissions.

L'association Radio chrétiens medias est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Obligations d'information des radios pour le CSA

Résumé. Les radios doivent donner des infos techniques au CSA et les mettre à jour si elles changent.

1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes …) ;
  • dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.

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Respect des normes techniques de diffusion

Résumé. Une radio doit suivre des règles techniques pour diffuser ses émissions.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation pour l'utilisation d'une sous-porteuse

Résumé. Pour utiliser une sous-porteuse, il faut l'accord du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Notification et publication de la décision d'autorisation

Résumé. L'association Radio chrétiens medias est informée de la publication de sa décision d'autorisation dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio chrétiens medias et publiée au Journal officiel de la République française.

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Conditions d'émission de la radio RCF Saint-Etienne

Résumé. La radio RCF Saint-Etienne diffuse à Montbrison avec des limites de puissance et de rayonnement.
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Émission radio de RCF Saint-Etienne

Résumé. La radio RCF Saint-Etienne émet à une certaine fréquence et puissance, mais réduit son signal dans certaines directions pour éviter les interférences.

Fait à Lyon, le 10 mars 2016.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :

Le président,

C.-S. Lopez

Décision n°2016-LY-65 du 10 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
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