Le ministre de la défense,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8111-9 (Inspection du travail dans les carrières militaires)Art. R.8111-9Inspection du travail dans les carrières militairesLes carrières sur le domaine de l'État utilisées par le ministère de la défense ont leurs propres inspecteurs du travail, nommés par le ministre de la défense. et R. 8111-12 (Contrôle du travail dans les établissements militaires)Art. R.8111-12Contrôle du travail dans les établissements militairesDans les établissements militaires sous contrôle permanent, ce sont des agents désignés par le ministre de la défense qui vérifient le respect des règles du travail. ;
Vu le code de la défense, notamment son article D. 3123-14 (Rôle du contrôle général des armées)Art. D.3123-14Rôle du contrôle général des arméesLe contrôle général des armées vérifie les règles de travail et d'environnement dans les lieux militaires. ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation. modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 modifié relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense)Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défenseCe décret établit les règles pour protéger la santé et la sécurité des employés civils et militaires du ministère de la défense, en créant des groupes de discussion et en adaptant les mesures aux différentes situations. modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2008 modifié fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique ;
Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense)Prévention des risques professionnels au ministère de la défenseUn arrêté du 9 août 2012 organise la prévention des risques professionnels dans le ministère de la défense, en désignant des responsables et en fixant les règles pour protéger la santé des employés. fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 (Organisation du contrôle général des armées)Organisation du contrôle général des arméesL'arrêté organise le contrôle général des armées, définissant ses groupes de contrôle et leurs missions pour superviser les activités militaires, les équipements et les ressources humaines. relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2015 (Création d'un pôle travail dans les armées pour la sécurité des employés)Création d'un pôle travail dans les armées pour la sécurité des employésL'arrêté du 16 juin 2015 crée un pôle travail dans les armées pour inspecter et améliorer les conditions de travail des militaires et civils. relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées,
Arrête :