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Délibération

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des conventions télévisuelles pour promouvoir les œuvres locales

Résumé. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé des modifications dans les règles des chaînes de télévision pour encourager la diffusion d'œuvres européennes ou françaises.

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Modifications des conventions télévisuelles

Résumé. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a validé des changements dans les conventions des chaînes de télévision après un décret sur la production d'œuvres audiovisuelles.

Par délibération du 9 décembre 2015, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé les modifications conventionnelles devant être apportées aux conventions des éditeurs de services de télévision après l'entrée en vigueur du décret n° 2015-483 du 27 avril 2015 (Financement accru des œuvres audiovisuelles européennes et françaises par les chaînes de télévision) « portant modification du régime de contribution à la production d'œuvres audiovisuelles de services de télévision ».
Les modifications concernant D8 ont été introduites par l'avenant n° 12 à la convention conclue le 10 juin 2003 entre le Conseil et la société D8.
L'avenant n° 12 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Accord sur la diffusion d'œuvres européennes

Résumé. Un accord oblige une chaîne à diffuser des programmes européens ou français.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Délibération
Annexe