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Décision n°2016-677 du 20 juillet 2016

portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au comité territorial de l'audiovisuel

Résumé. Mme Clotilde Deffigier est nommée pour quatre ans au comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Nomination au comité territorial de l'audiovisuel

Résumé. Mme Clotilde Deffigier est nommée pour quatre ans au comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand.

Mme Clotilde DEFFIGIER est nommée membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand pour une durée de quatre ans à compter du 20 juillet 2016.

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Publication d'une nomination dans un comité audiovisuel

Résumé. La décision de nommer Mme Clotilde Deffigier au comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand pour quatre ans est publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-677 du 20 juillet 2016
Article 1
Article 2