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Décret du 1er août 2016

portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat de Libye - Mme CURMI (Brigitte)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une nouvelle ambassadrice en Libye

Résumé. Brigitte Curmi devient la nouvelle ambassadrice de France en Libye.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

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Nomination d'une nouvelle ambassadrice en Libye

Résumé. Brigitte Curmi est nommée ambassadrice de France en Libye, remplaçant Antoine Sivan.

Mme Brigitte Curmi, conseillère des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat de Libye, en remplacement de M. Antoine Sivan, appelé à d'autres fonctions.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

Décret du 1er août 2016
Article 1
Article 2