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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite anticipée pour invalidité d'un fonctionnaire
Résumé. Un fonctionnaire est mis à la retraite anticipée pour invalidité.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 11 juillet 2016, M. Philippe Le Gall, attaché principal d'administration, est admis, sur sa demande, pour invalidité à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 3 mai 2015.
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