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Arrêté du 1er août 2016

portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des médicaments remboursés en milieu hospitalier

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie en milieu hospitalier.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), R. 162-45-8 (Fixation du forfait pour les greffes exceptionnelles), R. 162-45-10 (Retrait d'un médicament de la liste des remboursés) et R. 162-45-11 (Notification des décisions concernant les médicaments remboursables) ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;

Considérant qu'en application des articles R. 162-45-8 (Fixation du forfait pour les greffes exceptionnelles) (I-4°) et R. 162-45-10 (4°) du code de la sécurité sociale, peuvent être radiés de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du même code (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) les médicaments dont un rapport supérieur à 30 % n'est pas établi entre, d'une part, le coût moyen estimé du traitement dans les indications thérapeutiques considérées par hospitalisation et, d'autre part, les tarifs de la majorité des prestations dans lesquelles la spécialité est susceptible d'être administrée dans les indications considérées, mentionnés au 1° de l'article L. 162-22-10 (Fixation annuelle des tarifs des prestations médicales) et applicables l'année en cours ;

Considérant que, dans les indications considérées des spécialités pharmaceutiques relevant du présent arrêté et au regard des données issues du Programme de médicalisation des systèmes d'information en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, ce rapport n'est pas supérieur à 30 % ;

Considérant que les ministres compétents ont décidé de radier en conséquence, pour ce motif tiré du rapport précité, les spécialités pharmaceutiques concernées de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation,

Arrêtent :

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Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie en plus des frais d'hospitalisation.

La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Exécution d'un arrêté sur les spécialités pharmaceutiques

Résumé. Un arrêté du 1er août 2016 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Retrait de médicaments de la liste des remboursements hospitaliers

Résumé. Un arrêté retire certains médicaments de la liste des remboursements en milieu hospitalier.

Fait le 1er août 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

Arrêté du 1er août 2016
Article 1
Article 2
Annexe