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Arrêté du 22 juillet 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'huissiers de justice et dissolution de société

Résumé. Deux huissiers de justice quittent leur poste et leur société est dissoute.

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Retrait et dissolution d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Deux huissiers de justice quittent leur poste et leur société est dissoute.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 22 juillet 2016 :
Les retraits de M. BAUDIN (Jean-Claude, Guy) et de M. NAVOISEAU (Alain, Henri, Léon), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Claude BAUDIN et Alain NAVOISEAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Héricourt (Haute-Saône), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. BAUDIN (Jean-Claude, Guy) et de M. NAVOISEAU (Alain, Henri, Léon), la société civile professionnelle Jean-Claude BAUDIN et Alain NAVOISEAU, huissiers de justice associés est dissoute.

Arrêté du 22 juillet 2016