Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-8 et R. 4139-41,
Arrêtent :
Le contingent prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense est fixé, pour l'année 2016 et pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale, à cinq pécules répartis de la façon suivante :
| GRADES | NOMBRE DE PÉCULES |
|---|---|
| Capitaine | 2 |
| Chef d'escadron ou commandant | 2 |
| Lieutenant-colonel | 1 |
| Total | 5 |
1 version
Le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 juillet 2016.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
P. Mazy
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Moreau