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Arrêté du 21 juillet 2016

fixant le contingent de pécules prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale

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Attribution de primes de départ aux officiers de la gendarmerie nationale en 2016

Résumé. En 2016, des primes de départ sont attribuées aux officiers de la gendarmerie nationale selon leur grade.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-8 (Aide financière pour les militaires de carrière à la retraite) et R. 4139-41 (Aide financière pour les officiers de carrière à la retraite),

Arrêtent :

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Attribution des primes de départ pour les officiers de la gendarmerie en 2016

Résumé. En 2016, cinq primes de départ sont attribuées aux officiers de carrière de la gendarmerie nationale, réparties selon leur grade.

Le contingent prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense (Aide financière pour les militaires de carrière à la retraite) est fixé, pour l'année 2016 et pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale, à cinq pécules répartis de la façon suivante :

GRADES NOMBRE DE PÉCULES
Capitaine 2
Chef d'escadron ou commandant 2
Lieutenant-colonel 1
Total 5
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Exécution d'un arrêté par les directeurs concernés

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2016 confie aux directeurs de la gendarmerie et du budget la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

P. Mazy

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

Arrêté du 21 juillet 2016
Article 1
Article 2