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Décret n°2016-1054 du 1er août 2016

relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées

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Modification des règles disciplinaires pour les fédérations sportives

Résumé. Ce décret modifie les règles des fédérations sportives en ajoutant des règles disciplinaires et en corrigeant des erreurs dans le code du sport.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-8 (Conditions d'agrément des fédérations sportives) et R. 131-3 (Conditions pour l'agrément des fédérations sportives), ensemble les annexes I-5 et I-6 ;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 14 avril 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Ajout de règles disciplinaires par les fédérations

Résumé. Les fédérations sportives peuvent ajouter des règles disciplinaires et le ministre doit vérifier leur conformité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Correction d'erreurs typographiques dans le code du sport

Résumé. Un décret corrige des fautes de frappe dans les articles R131-1 et R131-11 du code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 août 2016

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Modification des règles du code du sport

Résumé. Un décret modifie les règles du code du sport en remplaçant une annexe par de nouvelles dispositions.

L'annexe I-6 du même code est abrogée et remplacée par les dispositions figurant à l'annexe au présent décret.

En vigueur depuis le 4 août 2016

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Délai pour l'adoption du règlement disciplinaire par les fédérations sportives

Résumé. Les fédérations sportives doivent adopter un règlement disciplinaire d'ici le 1er juillet 2017.

Les fédérations sportives doivent avoir adopté le règlement disciplinaire prévu à l'article R. 131-3 au plus tard le 1er juillet 2017.

En vigueur depuis le 4 août 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de la ville et des sports pour être appliqué.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de compétition sportive

Résumé. Le décret change les règles sur l'organisation des compétitions sportives.

Fait le 1er août 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Thierry Braillard

En vigueur depuis le jeudi 4 août 2016

Décret n°2016-1054 du 1er août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe