Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-8 (Conditions d'agrément des fédérations sportives)Art. L.131-8Conditions d'agrément des fédérations sportivesLes fédérations sportives peuvent obtenir un agrément pour huit ans, renouvelable, si elles respectent certaines conditions comme la parité et la protection des personnes. et R. 131-3 (Conditions pour l'agrément des fédérations sportives)Art. R.131-3Conditions pour l'agrément des fédérations sportivesPour obtenir un agrément, les fédérations sportives doivent respecter des règles démocratiques, avoir un règlement disciplinaire conforme et promouvoir les valeurs républicaines., ensemble les annexes I-5 et I-6 ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 14 avril 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :