Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R131-3 > >
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JORF n°0179 du 3 août 2016
Décret n°2016-1054 du 1er août 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-8 et R. 131-3, ensemble les annexes I-5 et I-6 ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 14 avril 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe I-5 art R131-1 et R131-11 > >
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Article 3
L'annexe I-6 du même code est abrogée et remplacée par les dispositions figurant à l'annexe au présent décret.
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Article 4
Les fédérations sportives doivent avoir adopté le règlement disciplinaire prévu à l'article R. 131-3 au plus tard le 1er juillet 2017.
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Article 5
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er août 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner
Le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Thierry Braillard