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Décision du 1er août 2016

modifiant la décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des délégations de signature au ministère du travail

Résumé. La décision du 1er août 2016 modifie les délégations de signature au sein du ministère du travail, en attribuant à Mme Carole Bousquet-Berard le pouvoir de signer des actes administratifs, sauf les décrets.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 (Nomination de Carine Chevrier) portant nomination de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2013 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu la décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature,

Décide :

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Modification d'une délégation de pouvoir dans le domaine du travail

Résumé. Un article modifie une délégation de pouvoir à une directrice pour signer des actes au nom du ministre du travail.

L'article 19 de la décision du 5 janvier 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 19. - Délégation est donnée à Mme Marie Duporge, directrice du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

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Délégation de signature à Mme Carole Bousquet-Berard

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour déléguer à Mme Carole Bousquet-Berard le pouvoir de signer des actes administratifs, sauf les décrets.

Après l'article 27 de la décision du 5 janvier 2016 susvisée, il est ajouté un article rédigé de la manière suivante :

« Art. 27-1. - Délégation est donnée à Mme Carole Bousquet-Berard, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de la modernisation, et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2016.

C. Chevrier

Décision du 1er août 2016
Article 1
Article 2
Article 3