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Arrêté du 21 juillet 2016

modifiant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2016 portant dispositions transitoires pour les bourses nationales de lycée au titre des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la bourse de lycée

Résumé. La bourse de lycée augmente un peu chaque année à partir de la rentrée 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de l'éducation, livre V, titre III, notamment ses articles D. 531-22, D. 531-27, D. 531-29 et D. 531-40 ;

Vu l'article 28 du décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 (Modification des bourses scolaires) ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2016 portant application de dispositions transitoires pour les bourses nationales de lycée au titre des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018,

Arrêtent :

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Augmentation du montant annuel de la bourse de lycée

Résumé. La bourse de lycée augmente de 4,53 euros par an à partir de la rentrée 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 août 2016

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Responsables de l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du ministère de l'éducation nationale précise qui est responsable de son application.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Jullian

En vigueur depuis le jeudi 4 août 2016

Arrêté du 21 juillet 2016
Article 1
Article 2