JORF n° 0177 du 1 août 2012

Arrêté du 4 juillet 2012 fixant la liste d'appareils et de dispositifs techniques prévue par l'article 226-3 du code pénal

Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 26 juillet 2012 approuvant une prise de participation financière par la société FDJ Développement

Arrêté du 27 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Arrêté du 12 juillet 2012 relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l'exercice 2012 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 23 juillet 2012 fixant la date de l'élection des représentants du conseil central D auprès du Conseil national de l'ordre des pharmaciens

Arrêté du 23 juillet 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours de recrutement de techniciens sanitaires

Décret du 30 juillet 2012 portant modification des statuts d'une congrégation

Décision du 30 juillet 2012 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)

Décision du 30 juillet 2012 portant délégation de signature (service du haut fonctionnaire de défense)

Décision du 30 juillet 2012 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)

Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 portant création d'un institut supérieur des techniques (formation d'ingénieurs par la voie de la formation continue) à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1997 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes

Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2004 relatif au cycle d'ingénieur par la formation continue diplômante dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès et de Douai

Arrêté du 4 juillet 2012 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport de gaz (département des Bouches-du-Rhône)

Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté

Arrêté du 17 juillet 2012 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides

Arrêté du 31 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport

Décision du 25 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des affaires européennes et internationales)

Décision du 30 juillet 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)

Décret n° 2012-927 du 30 juillet 2012 relatif aux informations transmises à l'opérateur France Travail dans le cadre de la déclaration préalable à l'embauche

Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)

Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)

Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004 (n° 2397)

Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)

Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)

Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

Arrêté du 24 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées

Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)

Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Orne (n° 948)

Arrêté du 25 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Avis relatif à l'extension de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Martinique

Arrêté du 18 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale et l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale

Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air

Arrêté du 20 juillet 2012 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

Arrêté du 23 juillet 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 23 juillet 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 23 juillet 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 23 juillet 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 23 juillet 2012 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2012-2013

Arrêté du 23 juillet 2012 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2012-2013

Arrêté du 30 juillet 2012 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française

Arrêté du 30 juillet 2012 portant délégation de signature au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 18 juillet 2012 portant approbation des annexes au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bourgogne relatives aux sites Natura 2000, aux sites naturels classés et sites inscrits, aux réserves naturelles et aux arrêtés préfectoraux de protection des biotopes

Arrêté du 19 juillet 2012 portant application des articles 13 et 14 de l'arrêté du 24 juin 2009 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2011

Arrêté du 24 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2012

Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française

Décision du 30 juillet 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (n° 7017)

Arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie (n° 8234)

Arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe « cadres » (n° 9591)

Arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse (n° 8912)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Avis relatif à l'extension d'un accord relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Lorraine

Avis relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Sarthe, tel que modifié par son avenant n° 1 du 21 mars 2012

Décret du 30 juillet 2012 portant classement de la commune de Brides-les-Bains (Savoie) comme station de tourisme

Arrêté du 10 juillet 2012 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Arrêté du 10 juillet 2012 fixant les modalités d'équivalence entre le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin », certains diplômes d'Etat d'enseignement du ski alpin et le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin et les dispenses dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin », dans le cursus de formation du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin

Arrêté du 24 juillet 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 25 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 juillet 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 30 juillet 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 31 juillet 2012 portant désignation des auditeurs de la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013) et des auditeurs de la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)

Arrêté du 22 juillet 2012 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté du 25 juillet 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Décret du 30 juillet 2012 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Décret du 30 juillet 2012 portant nomination (magistrature)

Décret du 30 juillet 2012 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 30 juillet 2012 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 19 juillet 2012 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 23 juillet 2012 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 23 juillet 2012 portant nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Arrêté du 24 juillet 2012 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 juillet 2012 portant mutation, attribution de fonctions et nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 juillet 2012 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)

Décret du 31 juillet 2012 portant cessation de fonctions du directeur général du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)

Arrêté du 18 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 13 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 18 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 18 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 19 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 26 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option médicale, radiothérapie et onco-hématologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 19 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 19 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 19 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 19 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 23 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Décret du 30 juillet 2012 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Barthélémy (Jacques)

Décret du 30 juillet 2012 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Idrac (Francis)

Décret du 30 juillet 2012 portant intégration dans le corps des officiers de carrière de la gendarmerie

Décret du 31 juillet 2012 portant nomination du sous-préfet de Vouziers - M. Jaeg (Jean-Luc)

Décret du 31 juillet 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle I) - M. Laugier (Louis)

Arrêté du 19 juillet 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Arrêté du 23 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 4 juillet 2012 portant désignation d'un membre auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

Arrêté du 17 juillet 2012 portant attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 2012

Arrêté du 19 juillet 2012 portant nomination du directeur général adjoint chargé de la recherche à l'Ecole polytechnique

Arrêté du 19 juillet 2012 portant nomination du directeur général adjoint chargé de l'enseignement de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire au titre de l'article D. 4261-4 du code de la défense

Arrêté du 24 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 24 juillet 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 24 juillet 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 27 juillet 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants

Arrêté du 30 juillet 2012 portant nomination d'un haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité

Arrêté du 30 juillet 2012 portant cessation de fonctions d'un haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité

Arrêté du 19 juillet 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie

Arrêté du 19 juillet 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales

Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

Arrêté du 25 juillet 2012 portant nomination du vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Arrêté du 12 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport