Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0177 du 1 août 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes
Loi2012-9268 articles · 31 juillet 2012
Loi des finances publiques pour l'année 2011

LOI n° 2012-926 du 31 juillet 2012 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (1)

Loi2012-9191 article · 27 juillet 2012
Correction d'une erreur de date dans une loi internationale

LOI n° 2012-919 du 27 juillet 2012 autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence (rectificatif)

Décret2012-9272 articles · 30 juillet 2012
Modification de la déclaration préalable à l'embauche

Décret n° 2012-927 du 30 juillet 2012 relatif aux informations transmises à l'opérateur France Travail dans le cadre de la déclaration préalable à l'embauche

Autres textes généraux

85 textes
Arrêté49
Voir 49 textes
Arrêté7 articles · 4 juillet 2012
Arrêté du 4 juillet 2012 sur la protection de la vie privée

Arrêté du 4 juillet 2012 fixant la liste d'appareils et de dispositifs techniques prévue par l'article 226-3 du code pénal

Arrêté2 articles · 23 juillet 2012
Modification des missions du secrétariat général

Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté1 article · 26 juillet 2012
Achat de parts sociales par FDJ Développement

Arrêté du 26 juillet 2012 approuvant une prise de participation financière par la société FDJ Développement

Arrêté2 articles · 12 juillet 2012
Financement de l'évaluation des établissements sociaux en 2012

Arrêté du 12 juillet 2012 relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l'exercice 2012 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Arrêté1 article · 23 juillet 2012
Fixation de la date des élections pour les représentants des pharmaciens

Arrêté du 23 juillet 2012 fixant la date de l'élection des représentants du conseil central D auprès du Conseil national de l'ordre des pharmaciens

Arrêté1 article · 23 juillet 2012
Fixation des postes pour les concours de techniciens sanitaires

Arrêté du 23 juillet 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours de recrutement de techniciens sanitaires

Arrêté2 articles · 19 juillet 2012
Nomination des élèves de l'Institut supérieur des techniques

Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 portant création d'un institut supérieur des techniques (formation d'ingénieurs par la voie de la formation continue) à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté7 articles · 19 juillet 2012
Modification des règles d'admission et de suivi à l'Ecole des mines de Paris

Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1997 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté5 articles · 19 juillet 2012
Modification des règles d'admission et de formation à l'école des mines

Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté12 articles · 19 juillet 2012
Modification des formations d'ingénieur dans les écoles des mines

Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes

Arrêté6 articles · 19 juillet 2012
Modification des règles de formation des ingénieurs dans certaines écoles des mines

Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2004 relatif au cycle d'ingénieur par la formation continue diplômante dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès et de Douai

Arrêté1 article · 4 juillet 2012
Abandon d'un tronçon de canalisation de gaz par GRTgaz

Arrêté du 4 juillet 2012 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport de gaz (département des Bouches-du-Rhône)

Arrêté5 articles · 17 juillet 2012
Modification des règles sur les produits biocides

Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté

Arrêté5 articles · 17 juillet 2012
Interdiction de produits chimiques dangereux

Arrêté du 17 juillet 2012 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides

Arrêté2 articles · 31 juillet 2012
Modification des tarifs de la taxe d'aéroport

Arrêté du 31 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport

Arrêté8 articles · 18 juillet 2012
Réorganisation des services de l'administration centrale

Arrêté du 18 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale et l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale

Arrêté3 articles · 20 juillet 2012
Réorganisation du commandement des écoles de l'air

Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air

Arrêté2 articles · 20 juillet 2012
Reconnaissance des partenaires de la défense nationale

Arrêté du 20 juillet 2012 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

Arrêté1 article · 23 juillet 2012
Don d'œuvres d'art à Bordeaux

Arrêté du 23 juillet 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté1 article · 23 juillet 2012
Don d'un tableau ancien à la ville de Lorient

Arrêté du 23 juillet 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté1 article · 23 juillet 2012
Cession d'objets historiques à la ville de Dinan

Arrêté du 23 juillet 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté1 article · 23 juillet 2012
Don d'un tableau ancien à la ville de Bourgoin-Jallieu

Arrêté du 23 juillet 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté1 article · 27 juillet 2012
Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 27 juillet 2012
Protection d'un tableau de Monet contre la saisie

Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté0023 juillet 2012

Arrêté du 23 juillet 2012 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2012-2013

Arrêté0023 juillet 2012

Arrêté du 23 juillet 2012 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2012-2013

Arrêté3 articles · 18 juillet 2012
Gestion des forêts en Bourgogne

Arrêté du 18 juillet 2012 portant approbation des annexes au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bourgogne relatives aux sites Natura 2000, aux sites naturels classés et sites inscrits, aux réserves naturelles et aux arrêtés préfectoraux de protection des biotopes

Arrêté7 articles · 19 juillet 2012
Compensation financière pour l'insémination animale en 2012

Arrêté du 19 juillet 2012 portant application des articles 13 et 14 de l'arrêté du 24 juin 2009 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2011

Arrêté3 articles · 24 juillet 2012
Mise à jour du calendrier des courses de chevaux et organisation des paris hippiques

Arrêté du 24 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2012

Arrêté2 articles · 24 juillet 2012
Fixation du prix des dindonneaux et mise en œuvre de l'accord

Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française

Arrêté5 articles · 10 juillet 2012
Modification des diplômes sportifs pour élargir les possibilités d'emploi

Arrêté du 10 juillet 2012 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Arrêté5 articles · 10 juillet 2012
Nouveaux diplômes pour les éducateurs sportifs en ski alpin

Arrêté du 10 juillet 2012 fixant les modalités d'équivalence entre le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin », certains diplômes d'Etat d'enseignement du ski alpin et le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin et les dispenses dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin », dans le cursus de formation du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin

Arrêté2 articles · 23 juillet 2012
Modification de la date d'un accord collectif

Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté3 articles · 24 juillet 2012
Augmentation des salaires et réduction de l'écart homme-femme dans le commerce de détail d'habillement

Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)

Arrêté3 articles · 24 juillet 2012
Obligation d'accord sur les salaires minimaux dans le secteur du verre

Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)

Arrêté3 articles · 24 juillet 2012
Accord obligatoire sur les salaires des mannequins enfants

Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004 (n° 2397)

Arrêté3 articles · 24 juillet 2012
Obligation d'accord sur les salaires dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)

Arrêté3 articles · 24 juillet 2012
Obligation d'accords sur la formation pour les entreprises de l'ameublement

Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)

Arrêté3 articles · 24 juillet 2012
Obligation de négociation dans les commerces non alimentaires

Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Arrêté3 articles · 24 juillet 2012
Arrêté du 24 juillet 2012 sur les salaires dans l'immobilier

Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

Arrêté2 articles · 24 juillet 2012
Modification de la date d'un accord et désignation d'un responsable

Arrêté du 24 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées

Arrêté3 articles · 24 juillet 2012
Arrêté rendant obligatoires des avenants salariaux dans la métallurgie

Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)

Arrêté3 articles · 24 juillet 2012
Obligation d'accord sur les indemnités de déplacement dans l'Ain

Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté3 articles · 24 juillet 2012
Accords salariaux obligatoires dans les industries métallurgiques de l'Orne

Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Orne (n° 948)

Arrêté3 articles · 25 juillet 2012
Arrêté fixant les salaires minimaux dans la bijouterie

Arrêté du 25 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)

Arrêté3 articles · 19 juillet 2012
Obligation d'accords sur les conditions de travail dans les zoos privés

Arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (n° 7017)

Arrêté3 articles · 19 juillet 2012
Obligation d'un accord dans l'horticulture en Haute-Normandie

Arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie (n° 8234)

Arrêté3 articles · 19 juillet 2012
Obligation d'un nouvel accord pour les agriculteurs du Nord

Arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe « cadres » (n° 9591)

Arrêté3 articles · 19 juillet 2012
Extension d'un accord collectif pour les entreprises agricoles

Arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse (n° 8912)

Avis21
Voir 21 textes
Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire pour les avocats

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Avis1 article
Obligation d'une convention collective dans le BTP en Martinique

Avis relatif à l'extension de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Martinique

Avis1 article
Obligation d'avenants à une convention collective dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Avis1 article
Obligation d'accords sur les salaires dans le secteur agricole

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Avis1 article
Obligation d'accord sur la prévoyance en Lorraine

Avis relatif à l'extension d'un accord relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Lorraine

Avis1 article
Obligation d'accord sur la prévoyance pour les salariés agricoles

Avis relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Sarthe, tel que modifié par son avenant n° 1 du 21 mars 2012

Avis1 article
Délai d'avis des créanciers en cas de fusion de mutuelles

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelle

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance vers le Royaume-Uni

Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Avis1 article
Offre d'emploi : Expert en évaluation au ministère de l'éducation nationale

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

Avis1 article
Poste vacant d'adjoint au secrétaire général en Bretagne

Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (Bretagne)

Avis1 article
Concours de promotion pour attachés d'administration hospitalière à Toulouse

Avis d'examen professionnel pour le recrutement dans le grade d'attaché principal du corps des attachés d'administration hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement de psychologues dans les Vosges

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours pour éducateur spécialisé en Loire-Atlantique

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un éducateur spécialisé par concours

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours d'animateur social dans un hôpital

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis2 articles
Approbation de systèmes de traitement des eaux usées

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis2 articles
Agrément de microstations pour le traitement des eaux usées

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis1 article
Demande de changement de label pour les vignerons du Duché d'Uzès

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour l'abrogation de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Duché d'Uzès »

Avis1 article
Consultation sur les nouvelles règles de production du vin d'Alsace

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »

Avis1 article
Consultation publique sur les règles des vins d'appellation

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourg », « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais »

Avis1 article
Consultation publique pour une appellation vinicole

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Picpoul de Pinet »

Décision ; textes numérotés8
Voir 8 textes
Décision2012-5085 articles · 31 mai 2012
Décision sur les émissions télévisées numériques de la société R1

Décision n° 2012-508 du 31 mai 2012 attribuant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 1

Décision2012-5095 articles · 31 mai 2012
Modification des règles techniques pour les réseaux de téléphonie mobile

Décision n° 2012-509 du 31 mai 2012 attribuant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 2

Décision2012-5105 articles · 31 mai 2012
Mise à jour des règles pour le réseau R4

Décision n° 2012-510 du 31 mai 2012 attribuant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 4

Décision2012-5112 articles · 24 juillet 2012
Fin d'autorisation d'émission pour une radio locale

Décision n° 2012-511 du 24 juillet 2012 portant abrogation de la décision n° 2008-750 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Federacion Vivre au Pays - Radio Païs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Païs

Décision2012-5122 articles · 17 juillet 2012
Changement de nom d'une société

Décision n° 2012-512 du 17 juillet 2012 portant rectificatif à la décision n° 2012-439 du 12 juin 2012 autorisant la SA Ediradio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision2012-5246 articles · 10 juillet 2012
Autorisation de diffusion pour Limousin TV

Décision n° 2012-524 du 10 juillet 2012 autorisant la société Limousin TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la région Limousin

Décision2012-07624 articles · 12 juin 2012
Obligation de transparence pour les opérateurs de télécoms en 2012

Décision n° 2012-0762 du 12 juin 2012 relative à la mise en place d'un questionnaire visant la collecte d'informations nécessaires à l'application de l'article L. 37-1 du code des postes et des communications électroniques

Décision2012-08537 articles · 26 juin 2012
Autorisation d'utilisation de fréquences pour un réseau mobile à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décision n° 2012-0853 du 26 juin 2012 autorisant la société Globaltel à utiliser des fréquences dans la bande 900 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon

Mesures nominatives

63 textes
Arrêté47
Voir 47 textes
ArrêtéMesure nominative17 articles · 27 juillet 2012
Délégation de signature pour le ministère de l'économie et des finances

Arrêté du 27 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 juillet 2012
Délégation de signature pour l'université de la Polynésie française

Arrêté du 30 juillet 2012 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 juillet 2012
Délégation de signature pour l'université de la Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 30 juillet 2012 portant délégation de signature au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2012
Autorisation de retraite pour un haut fonctionnaire

Arrêté du 24 juillet 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2012
Nomination d'un sous-directeur pour les publics et produits

Arrêté du 25 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2012
Nomination d'un sous-directeur pour l'information légale et administrative

Arrêté du 25 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2012
Nomination d'un inspecteur vétérinaire pour la protection de la population

Arrêté du 30 juillet 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2012
Nomination d'une directrice départementale en Moselle

Arrêté du 30 juillet 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2012
Liste des participants aux formations en politique de défense et d'armement

Arrêté du 31 juillet 2012 portant désignation des auditeurs de la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013) et des auditeurs de la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2012
Nomination d'un nouveau membre à l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté du 22 juillet 2012 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger

ArrêtéMesure nominative3 articles · 25 juillet 2012
Nomination d'un conseiller éducation et scolarité

Arrêté du 25 juillet 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2012
Liste des magistrats admis à la retraite

Arrêté du 19 juillet 2012 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2012
Autorisation d'examen pour commissaires aux comptes

Arrêté du 23 juillet 2012 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2012
Reconduction d'un ancien diplomate comme juge à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 23 juillet 2012 portant nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2012
Transfert d'une juge administrative

Arrêté du 24 juillet 2012 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2012
Nomination d'un juge à la présidence d'un tribunal administratif

Arrêté du 24 juillet 2012 portant mutation, attribution de fonctions et nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2012
Mutation de juges administratifs

Arrêté du 24 juillet 2012 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2012
Reconduction d'un magistrat comme sous-directeur du droit civil

Arrêté du 30 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2012
Renouvellement du mandat de médiatrice déléguée

Arrêté du 30 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2012
Correction d'une erreur de nom pour un médecin

Arrêté du 18 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 13 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2012
Correction d'une erreur de genre dans le nom d'un médecin psychiatre

Arrêté du 18 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2012
Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers

Arrêté du 18 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2012
Modification des spécialités médicales autorisées pour les médecins étrangers

Arrêté du 19 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 26 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option médicale, radiothérapie et onco-hématologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2012
Autorisation d'exercice pour trois médecins étrangers

Arrêté du 19 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2012
Autorisation d'exercice pour un médecin bulgare

Arrêté du 19 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2012
Autorisation d'exercice pour un médecin étranger

Arrêté du 19 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2012
Autorisation d'exercice pour des médecins cardiologues

Arrêté du 19 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2012
Autorisation d'exercice de la psychiatrie pour un médecin algérien

Arrêté du 23 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2012
Autorisation de retraite pour une commissaire de police

Arrêté du 19 juillet 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 juillet 2012
Nomination de deux membres au conseil d'administration de la caisse de retraite des pilotes

Arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2012
Réintégration et mise à la retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 23 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juillet 2012
Nomination au comité des prix de revient des fabrications d'armement

Arrêté du 4 juillet 2012 portant désignation d'un membre auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juillet 2012
Attribution de diplômes militaires en 2012

Arrêté du 17 juillet 2012 portant attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 2012

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2012
Nomination d'un adjoint chargé de la recherche à l'École polytechnique

Arrêté du 19 juillet 2012 portant nomination du directeur général adjoint chargé de la recherche à l'Ecole polytechnique

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2012
Nomination d'un directeur adjoint à l'École polytechnique

Arrêté du 19 juillet 2012 portant nomination du directeur général adjoint chargé de l'enseignement de l'Ecole polytechnique

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2012
Nomination de nouveaux membres au Conseil supérieur de la réserve militaire

Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire au titre de l'article D. 4261-4 du code de la défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2012
Modification des responsabilités des régisseurs d'avances

Arrêté du 24 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2012
Nomination d'un adjudant comme régisseur à Djibouti

Arrêté du 24 juillet 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2012
Nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes

Arrêté du 24 juillet 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 juillet 2012
Nomination d'un conseiller pour les affaires de défense

Arrêté du 27 juillet 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2012
Nomination d'un haut fonctionnaire adjoint

Arrêté du 30 juillet 2012 portant nomination d'un haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2012
Fin des fonctions d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 30 juillet 2012 portant cessation de fonctions d'un haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2012
Nomination de membres dans un conseil spécialisé sur les productions agricoles

Arrêté du 19 juillet 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2012
Nomination de conseillers pour les céréales

Arrêté du 19 juillet 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2012
Nomination dans un conseil spécialisé sur les plantes

Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2012
Nomination d'un vice-président au Conseil général

Arrêté du 25 juillet 2012 portant nomination du vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juillet 2012
Nomination d'un nouveau représentant pour la région PACA au CNDS

Arrêté du 12 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport

Décision6
Voir 6 textes
Décret10
Voir 10 textes
DécretMesure nominative1 article · 30 juillet 2012
Retraite différée pour deux magistrats

Décret du 30 juillet 2012 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 30 juillet 2012
Nominations de juges et substituts

Décret du 30 juillet 2012 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 30 juillet 2012
Nominations dans les cours administratives d'appel

Décret du 30 juillet 2012 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 30 juillet 2012
Nomination à la cour administrative d'appel de Versailles

Décret du 30 juillet 2012 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2012
Fin des fonctions d'un directeur d'hôpital en Guadeloupe

Décret du 31 juillet 2012 portant cessation de fonctions du directeur général du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)

DécretMesure nominative1 article · 30 juillet 2012
Autorisation de départ en retraite anticipée pour un préfet

Décret du 30 juillet 2012 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Barthélémy (Jacques)

DécretMesure nominative1 article · 30 juillet 2012
Autorisation de départ anticipé à la retraite pour un préfet

Décret du 30 juillet 2012 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Idrac (Francis)

DécretMesure nominative1 article · 30 juillet 2012
Promotion d'officiers dans la Gendarmerie Nationale

Décret du 30 juillet 2012 portant intégration dans le corps des officiers de carrière de la gendarmerie

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2012
Nomination d'un magistrat comme sous-préfet

Décret du 31 juillet 2012 portant nomination du sous-préfet de Vouziers - M. Jaeg (Jean-Luc)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2012
Nomination de M. Louis Laugier

Décret du 31 juillet 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle I) - M. Laugier (Louis)