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Arrêté du 10 juillet 2012

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

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Modification des diplômes sportifs pour élargir les possibilités d'emploi

Résumé. Un arrêté modifie les diplômes sportifs pour élargir les possibilités d'emploi, notamment en supprimant la restriction des pratiques compétitives pour le diplôme de licence professionnelle activités-sportives.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport) et A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport) ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2002, modifié par l'arrêté du 29 décembre 2011, portant création de la spécialité « activités pugilistiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2003 portant création de la spécialité « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 29 décembre 2011 ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la spécialité « activités du cyclisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la spécialité « lutte et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2011 (Création d'un diplôme d'État pour la spéléologie) portant création de la mention « spéléologie » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2011 (Création d'un diplôme d'État pour les professionnels de l'escalade) portant création de la mention « escalade » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2011 (Création du diplôme d'État pour l'escalade) portant création de la mention « escalade » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2012 (Mise à jour des certifications professionnelles) portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2012 (Création d'un diplôme d'État pour l'escalade en milieu naturel) portant création de la mention « escalade en milieux naturels » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2012 (Modification des certifications professionnelles) portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 août 2012

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Modification des diplômes sportifs

Résumé. Un arrêté modifie les diplômes sportifs pour mieux définir les activités d'enseignement et d'animation.

L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression de la restriction des pratiques compétitives pour un diplôme sportif) à 4 (Suppression de la restriction des pratiques compétitives pour un diplôme sportif) du présent arrêté.

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Suppression de la restriction des pratiques compétitives pour un diplôme sportif

Résumé. Le diplôme de licence professionnelle activités-sportives élargit ses possibilités d'emploi en supprimant la restriction des pratiques compétitives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la restriction des pratiques compétitives pour un diplôme sportif

Résumé. Le diplôme de licence professionnelle activités-sportives élargit ses possibilités d'emploi en supprimant la restriction des pratiques compétitives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la restriction des pratiques compétitives pour un diplôme sportif

Résumé. Le diplôme de licence professionnelle activités-sportives élargit ses possibilités d'emploi en supprimant la restriction des pratiques compétitives.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 août 2012

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

R. Monnereau

En vigueur depuis le jeudi 2 août 2012

Arrêté du 10 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5