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Arrêté du 19 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 9 décembre 1997 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

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Modification des règles d'admission et de suivi à l'Ecole des mines de Paris

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'admission et de suivi des études à l'Ecole des mines de Paris.

Le ministre du redressement productif,

Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 1997 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris,

Arrête :

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Modification des règles d'admission à l'école des mines

Résumé. Les règles d'admission en première année du cycle ingénieur civil de l'Ecole des mines de Paris changent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 1997Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 9 décembre 1997
Art. 2
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Modification des conditions d'accès au recrutement sur titres

Résumé. Les conditions pour se présenter aux épreuves de recrutement sur titres sont simplifiées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 1997Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 9 décembre 1997
Art. 6
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Modification du jury de recrutement sur titres

Résumé. Le jury de recrutement sur titres peut maintenant être spécifique à l'école ou partagé avec d'autres grandes écoles, et le directeur arrête la liste des élèves stagiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 1997Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 9 décembre 1997
Art. 7
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Modification de la durée des études pour les élèves ingénieurs civils

Résumé. La durée des études pour les élèves ingénieurs civils change selon leur année d'admission.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 1997Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 9 décembre 1997
Art. 8
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Modification de la composition du comité des études

Résumé. Le comité des études remplace deux personnalités externes par deux enseignants désignés pour trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 1997Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 9 décembre 1997
Art. 13
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Modification du rôle du comité des études

Résumé. Le comité des études devient un jury qui évalue les élèves et décide de leur poursuite d'études ou de leur redoublement, avec possibilité d'épreuves complémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 1997Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 9 décembre 1997
Art. 14

En vigueur depuis le 2 août 2012

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2012 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président

du Conseil général de l'économie,

de l'industrie, de l'énergie

et des technologies,

P. Faure

En vigueur depuis le jeudi 2 août 2012

Arrêté du 19 juillet 2012
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