Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 décembre 1997 > > Art. 2 > >
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JORF n°0177 du 1 août 2012
Arrêté du 19 juillet 2012
Le ministre du redressement productif,
Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1997 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 décembre 1997 > > Art. 6 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 décembre 1997 > > Art. 7 > >
1 version
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 décembre 1997 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 décembre 1997 > > Art. 13 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 décembre 1997 > > Art. 14 > >
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Article 7
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président
du Conseil général de l'économie,
de l'industrie, de l'énergie
et des technologies,
P. Faure