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Arrêté du 18 juillet 2012

portant modification de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur de genre dans le nom d'un médecin psychiatre

Résumé. Un arrêté corrige une erreur de genre dans le nom d'un médecin psychiatre.

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Correction d'une erreur administrative dans l'autorisation d'exercice médical

Résumé. Un arrêté modifie une erreur de genre dans le nom d'un médecin autorisé à exercer la psychiatrie en France.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 18 juillet 2012, les dispositions de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, sont modifiées comme suit :
Au lieu de lire : « Mme MKHITARYAN (Armenak), née le 15 mai 1969 à Erevan (Arménie) »,
Lire : « M. MKHITARYAN (Armenak), né le 15 mai 1969 à Erevan (Arménie) ».

Arrêté du 18 juillet 2012