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Arrêté du 19 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 portant création d'un institut supérieur des techniques (formation d'ingénieurs par la voie de la formation continue) à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

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Nomination des élèves de l'Institut supérieur des techniques

Résumé. Un arrêté de 2012 dit comment choisir les élèves d'une école technique et nomme deux personnes pour s'en occuper.

Le ministre du redressement productif,

Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 1992 portant création d'un institut supérieur des techniques (formation d'ingénieurs par la voie de la formation continue) à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris,

Arrête :

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Modification du processus de nomination des élèves

Résumé. Le comité de l'institut et le directeur nomment ensemble les élèves de l'Institut supérieur des techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 1992Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 1992
Art. 5

En vigueur depuis le 2 août 2012

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2012 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions.

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président

du Conseil général de l'économie,

de l'industrie, de l'énergie

et des technologies,

P. Faure

En vigueur depuis le jeudi 2 août 2012

Arrêté du 19 juillet 2012
Article 1
Article 2