Par délibération du 7 février 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 12 à la convention qu'il a conclue le 8 octobre 2001 avec la société TF1. Ce projet a été signé par les parties le 2 juillet 2012.

L'avenant n° 12 à la convention figure en annexe.