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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord sur la diffusion HD des programmes français et européens
Résumé. Un accord oblige TF1 à diffuser plus de programmes français et européens en haute définition.
Par délibération du 7 février 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 12 à la convention qu'il a conclue le 8 octobre 2001 avec la société TF1. Ce projet a été signé par les parties le 2 juillet 2012.
L'avenant n° 12 à la convention figure en annexe.
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Accord sur la diffusion de programmes en haute définition
Résumé. Un accord oblige TF1 à diffuser un certain nombre d'heures de programmes français et européens en haute définition, avec des objectifs fixés pour les années 2008 et 2012.
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