Dans le troisième visa et à l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 2012 susvisé, les mots : « accord du 16 décembre 2012 » sont remplacés par les mots : « accord du 16 décembre 2011 ».
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Arrêté du 23 juillet 2012
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, publié au Journal officiel du 20 juin 2012,
Arrête :
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Nota. ― Le texte de l'accord visé par l'arrêté du 12 juin 2012 a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2012/11, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.
Arrêté du 23 juillet 2012
Article 1
Article 2