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Arrêté du 23 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

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Modification de la date d'un accord collectif

Résumé. Un arrêté avance la date d'un accord de travail d'un an, et charge le directeur général du travail de le publier.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2012 (Obligation d'accord régional sur les salaires dans l'architecture) portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, publié au Journal officiel du 20 juin 2012,

Arrête :

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Modification de la date d'un accord dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie la date d'un accord mentionné dans un texte précédent, passant du 16 décembre 2012 au 16 décembre 2011.

Dans le troisième visa et à l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 2012 susvisé, les mots : « accord du 16 décembre 2012 » sont remplacés par les mots : « accord du 16 décembre 2011 ».

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Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2012 confie au directeur général du travail la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Nota. ― Le texte de l'accord visé par l'arrêté du 12 juin 2012 a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2012/11, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.

Arrêté du 23 juillet 2012
Article 1
Article 2