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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé. Un ancien diplomate est reconduit dans son rôle de juge à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 juillet 2012, M. Jean-François Bouffandeau, ministre plénipotentiaire honoraire, est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 13 août 2012.
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