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Arrêté du 23 juillet 2012

portant nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

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Reconduction d'un ancien diplomate comme juge à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un ancien diplomate est de nouveau nommé juge à la Cour nationale du droit d'asile.

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Renouvellement d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un ancien diplomate est reconduit dans son rôle de juge à la Cour nationale du droit d'asile.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 juillet 2012, M. Jean-François Bouffandeau, ministre plénipotentiaire honoraire, est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 13 août 2012.

Arrêté du 23 juillet 2012