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Arrêté du 23 juillet 2012

portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

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Cession d'objets historiques à la ville de Dinan

Résumé. L'État offre des objets historiques à la ville de Dinan pour son musée.

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Transfert de propriété d'objets historiques à Dinan

Résumé. L'État donne officiellement à la ville de Dinan des objets historiques conservés dans son musée.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 juillet 2012, est transférée à la ville de Dinan la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Dinan avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée de Dinan.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

Arrêté du 23 juillet 2012