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Arrêté du 10 juillet 2012

fixant les modalités d'équivalence entre le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin », certains diplômes d'Etat d'enseignement du ski alpin et le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin et les dispenses dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin », dans le cursus de formation du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux diplômes pour les éducateurs sportifs en ski alpin

Résumé. Les éducateurs sportifs en ski alpin peuvent obtenir un nouveau diplôme grâce à leur expérience, et les étudiants en formation peuvent être dispensés de certaines certifications.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) et L. 212-2 (Diplôme obligatoire pour enseigner certains sports), D. 142-26 (Rôle du Conseil supérieur des sports de montagne) et D. 142-29 (Création de commissions au sein du Conseil supérieur des sports de montagne), D. 212-67 (Diplômes requis pour enseigner les sports de montagne) à D. 212-69-2, A. 142-8 (Organisation des sections permanentes dans les sports de montagne) et A. 142-9 (Participation du service national des métiers du ski à la commission) ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2004 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin » ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin, notamment son article 31 ;

Vu l'avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 4 juillet 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 août 2012

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Obtention du diplôme de ski-moniteur national

Résumé. Les éducateurs sportifs en ski alpin peuvent obtenir un nouveau diplôme s'ils ont assez d'expérience.

Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté, les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin », ou du diplôme de moniteur de ski français ou du brevet d'Etat de ski, option « ski alpin du deuxième degré », obtiennent sur demande le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale s'ils justifient, au cours des huit dernières années, d'une expérience de cinq cent heures d'encadrement sportif dont :
― deux cent cinquante heures d'actions de formation ;
― deux cent cinquante heures d'entraînement.
Cette expérience est attestée par le président du Syndicat national des moniteurs du ski français, le président du Syndicat international des moniteurs de ski ou par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes.

En vigueur depuis le 2 août 2012

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Dispenses de certification pour les futurs éducateurs sportifs en ski alpin

Résumé. Les étudiants en formation pour devenir éducateur sportif en ski alpin peuvent être dispensés de certaines certifications s'ils sont déjà dans un autre programme de formation.

Les personnes en cours de formation pour l'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin », dont le livret de formation est en cours de validité, bénéficient, dans le cursus de formation du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin, des dispenses de certification définies en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 août 2012

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Dispense de formation pour les futurs éducateurs sportifs en ski alpin

Résumé. Les étudiants en formation pour devenir éducateur sportif en ski alpin, ayant réussi l'eurotest il y a moins de cinq ans, peuvent obtenir une dérogation pour la deuxième partie de leur formation.

Par dérogation aux dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 11 avril 2012 susvisé (L'eurotest : épreuve de ski alpin pour valider ses compétences), pour les personnes en cours de formation pour l'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin », titulaires d'une attestation de réussite à l'eurotest datant de moins de cinq ans, le second des trois temps de formation mentionnés à l'article 9 du même arrêté (Formation et examen pour devenir moniteur de ski), d'une durée de trois ans, est délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes. Dans ce cas, la durée de trois ans est calculée à compter du 1er novembre 2012.

En vigueur depuis le 2 août 2012

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Rôle du directeur des sports dans l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un tableau de données administratives

Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2012 publie un tableau de données administratives.

Fait le 10 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

R. Monnereau

En vigueur depuis le jeudi 2 août 2012

Arrêté du 10 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe