JORF n°0177 du 1 août 2012

Arrêté du 4 juillet 2012

Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 juillet 2012, M. Martin (Hugues), membre du Conseil économique, social et environnemental, est désigné en qualité de membre du comité des prix de revient des fabrications d'armement, en remplacement de Mme Duthilleul (Anne), non renouvelée dans ses fonctions de membre du Conseil économique, social et environnemental.