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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Résumé. Un arrêté du ministre de la défense nomme M. Martin au comité des prix de revient des fabrications d'armement, remplaçant Mme Duthilleul.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 juillet 2012, M. Martin (Hugues), membre du Conseil économique, social et environnemental, est désigné en qualité de membre du comité des prix de revient des fabrications d'armement, en remplacement de Mme Duthilleul (Anne), non renouvelée dans ses fonctions de membre du Conseil économique, social et environnemental.
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