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Décision du 30 juillet 2012

portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans l'aviation civile

Résumé. La décision autorise divers agents à signer des documents officiels pour le ministre des transports, sauf les décrets.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le code des transports et le code de l'aviation civile ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 (Délégation de signature dans l'aviation civile) ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud,

Décide :

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Délégation de signature dans l'aviation civile

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents pour le ministre des transports, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud à M. Georges Desclaux, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.

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Délégation de signature dans l'aviation civile

Résumé. Deux femmes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre des Transports, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à :
Mme Valérie Cariou-Pilate, conseillère d'administration de l'aviation civile.
Mme Karine Osty, attachée d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature dans l'aviation civile

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre des transports, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Jeannine Vasseur, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Georges Breda, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

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Délégation de signature dans l'aviation civile

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents pour le ministre des transports, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », à M. Patrick Disset, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature dans l'aviation civile

Résumé. Quatre ingénieurs de l'aviation civile sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre des transports, dans le domaine de la surveillance et régulation.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Elisabeth Bousquié, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Maxime Brugel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Samy Médani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Laëtitia Reder, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de pouvoirs pour les titres aéronautiques

Résumé. Un technicien de l'aviation civile est autorisé à délivrer des titres aéronautiques au nom du ministre des transports.

Délégation est donnée à l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de l'antenne Aveyron de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, à M. Laurent Vielle, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de pouvoirs pour la gestion des titres aéronautiques

Résumé. Trois personnes sont autorisées à gérer les titres aéronautiques au nom du ministre des transports.

Délégation est donnée à l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », à :
M. Philippe Mailhé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Anouk Rivals, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Nadine Font, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale.

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Délégation de signature pour le contrôle technique aérien

Résumé. Trois techniciens supérieurs de l'aviation civile sont autorisés à signer des actes administratifs concernant le contrôle technique des opérations aériennes.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Hubert Durand de Grossouvre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Michel Maïssa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Pascal Tatin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature dans les transports

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre des transports, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Limousin, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Gérard Daniel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Patrick Piveron, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de gestion des titres aéronautiques en Limousin

Résumé. Trois personnes sont autorisées à gérer les titres aéronautiques pour le ministre des transports dans la région Limousin.

Délégation est donnée à l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Limousin, à :
Mme Sabine Arnaud, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Stéphane Leboulanger, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Patrick Lebœuf, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les Hautes-Pyrénées et le Gers

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des actes au nom du ministre des transports pour les Hautes-Pyrénées et le Gers.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Thierry Loo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Christine Botton, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de pouvoirs pour les titres aéronautiques dans les Hautes-Pyrénées et le Gers

Résumé. Deux personnes sont autorisées à prolonger et renouveler les titres aéronautiques dans les Hautes-Pyrénées et le Gers.

Délégation est donnée à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers, à :
M. Michel Mousis, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Béatrice Lansalot, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Annulation d'une délégation de signature dans l'aviation civile

Résumé. Un ancien accord sur les signatures pour la sécurité de l'aviation dans le sud est annulé.

La décision du 25 avril 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud) est abrogée.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision ordonne la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2012.

F. Rousse

Décision du 30 juillet 2012
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