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Arrêté du 24 juillet 2012

portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté rendant obligatoires des avenants salariaux dans la métallurgie

Résumé. Un arrêté rend obligatoires des accords sur les salaires et une prime de nuit pour les travailleurs des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis, avec application immédiate.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 1991 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'avenant du 26 mars 2012, relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (une annexe), à la convention collective susvisée ;

Vu l'avenant du 26 mars 2012, relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit, à la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 juin 2012 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail (Procédure d'examen des avenants salariaux),

Arrête :

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Obligation de deux avenants à la convention collective métallurgique

Résumé. Un arrêté rend obligatoires deux avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis, concernant les salaires et une prime de nuit.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990, les dispositions de :
― l'avenant du 26 mars 2012, relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (une annexe), à la convention collective susvisée ;
― l'avenant du 26 mars 2012, relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

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Application des nouveaux accords salariaux

Résumé. Les changements dans les accords salariaux pour les métaux du Valenciennois et du Cambrésis commencent à s'appliquer dès la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

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Rôle du directeur général du travail dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Nota. ― Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2012/20, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.

Arrêté du 24 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3