A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2009Art. 2
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1 modifié
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Section suivante
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 modifié relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2009Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2009Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2009Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2009Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2009Art. 7
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2009Art. 7-1, Art. 7-2
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2009Art. 5
1 version
1 modifié
Créé le 2 août 2012
Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 juillet 2012.
Jean-Yves Le Drian
En vigueur depuis le jeudi 2 août 2012