Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale et l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des services de l'administration centrale

Résumé. Un arrêté du 18 juillet 2012 réorganise les services de l'administration centrale en ajoutant des bureaux et en modifiant les missions des sous-directions.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 modifié relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 (Gestion logistique des biens mobiliers du ministère de la défense) relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 (Désignation des responsables de la gestion des biens dans la défense) fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du service parisien de soutien

Résumé. L'arrêté modifie la structure du service parisien de soutien de l'administration centrale en ajoutant un bureau et en réorganisant les missions des directeurs de site.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des responsabilités de la sous-direction de la gestion du personnel civil

Résumé. La sous-direction de la gestion du personnel civil de l'administration centrale étend ses responsabilités pour inclure la prise en charge financière des formations pour les militaires affectés dans des organismes civils.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de la sous-direction des achats

Résumé. La sous-direction des achats doit maintenant suivre l'exécution des contrats et travailler directement avec les prescripteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la sous-direction de la gestion budgétaire

Résumé. La sous-direction de la gestion budgétaire et financière adapte ses missions pour mieux gérer les crédits et les opérations financières.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la sous-direction de l'ingénierie du soutien

Résumé. La sous-direction de l'ingénierie du soutien gère désormais la répartition des immeubles, l'instruction des actes domaniaux, et participe à la politique immobilière.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de deux nouveaux bureaux

Résumé. Deux nouveaux bureaux sont créés pour gérer la prospective et l'évaluation des contrats de partenariat public-privé.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d'un bureau dans une sous-direction

Résumé. L'article modifie la structure de la sous-direction de l'ingénierie du soutien en changeant le nom d'un bureau.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le chef du service parisien

Résumé. Un arrêté du 18 juillet 2012 confie à un chef de service parisien la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2012.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le jeudi 2 août 2012

Arrêté du 18 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8