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Arrêté du 19 juillet 2012

portant modification de l'arrêté du 26 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option médicale, radiothérapie et onco-hématologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des spécialités médicales autorisées pour les médecins étrangers

Résumé. Un arrêté modifie la liste des spécialités médicales pour les médecins étrangers en France, en supprimant l'option 'radiothérapie et onco-hématologie'.

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Modification des spécialités médicales autorisées pour les médecins étrangers

Résumé. Un arrêté modifie la liste des spécialités médicales autorisées en France, en supprimant l'option 'radiothérapie et onco-hématologie' pour les médecins étrangers.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 19 juillet 2012, l'arrêté du 26 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option médicale, radiothérapie et onco-hématologie », en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique (Exercice de la profession de médecin pour les ressortissants européens), est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « oncologie, option médicale, radiothérapie et onco-hématologie », lire : « oncologie, option médicale ».

Arrêté du 19 juillet 2012