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Arrêté du 27 juillet 2012

relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un tableau de Monet contre la saisie

Résumé. Un tableau de Monet exposé à Paris est protégé contre toute saisie pendant la durée du prêt.

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Protection d'un bien culturel prêté pour une exposition

Résumé. Un tableau de Monet prêté pour une exposition à Paris est protégé contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 juillet 2012, le bien culturel :
Claude Monet, Le Port du Havre, 1874, huile sur toile, inv. 1961-48.3 (Bequest of Mrs Franck Graham Thompson, 1961), appartenant au Philadephia Museum of Art, Philadelphie (Etats-Unis d'Amérique), prêté à la Réunion des musées nationaux-Grand Palais, organisatrice de l'exposition « De l'impressionnisme à l'art moderne. Collectionneurs d'avant-garde au Havre », présentée au musée du Luxembourg, Paris, du 19 septembre 2012 au 6 janvier 2013, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 1er août 2012 au 9 février 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 27 juillet 2012