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Arrêté du 24 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2012

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Mise à jour du calendrier des courses de chevaux et organisation des paris hippiques

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2012 met à jour le calendrier des courses de chevaux pour 2012 et organise les paris hippiques.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;

Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;

Vu le décret n° 2010-498 du 17 mai 2010 (Règles des paris hippiques en ligne) modifié relatif à la définition des courses hippiques supports de paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2011 (Règles des courses de chevaux pour l'année 2012) portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2012 ;

Sur la proposition de la Fédération nationale des courses françaises,

Arrête :

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Modification du calendrier des courses hippiques pour 2012

Résumé. Le calendrier des courses de chevaux pour 2012 est mis à jour, mais les courses peuvent être reportées ou annulées pour diverses raisons.

Le calendrier des courses hippiques nationales et le calendrier des courses hippiques étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2012 approuvé par l'arrêté du 1er décembre 2011 susvisé (Règles des courses de chevaux pour l'année 2012) est modifié par le calendrier (1) ci-annexé.
Ce calendrier a un caractère prévisionnel dans la mesure où toute course ou réunion de courses peut faire l'objet de report ou d'annulation, notamment pour des raisons tenant aux conditions météorologiques ou techniques.

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Partage d'informations pour l'organisation des paris hippiques

Résumé. Les informations nécessaires pour organiser les paris hippiques sont partagées avec les opérateurs agréés, incluant les programmes des courses et les détails sur les chevaux.

L'ensemble des informations hippiques nécessaires à l'organisation des paris sont mises à la disposition des opérateurs agréés par les sociétés mères dans des conditions définies par convention avec les opérateurs agréés. Ces informations sont relatives, notamment, aux programmes des courses et indiquent les supports possibles de paris complexes au sens du II de l'article 2 du décret du 17 mai 2010 susvisé (Organisation des courses hippiques pour les paris en ligne), à l'identité et à la carrière des chevaux déclarés partants ainsi qu'aux résultats officiels des arrivées des courses.

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Exécution d'un arrêté sur les courses hippiques

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur les courses de chevaux.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires,
E. Allain

(1) Ce calendrier est consultable auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) : http://www.arjel.fr/-Courses-hippiques.html.

Arrêté du 24 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3