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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de systèmes de traitement des eaux usées

Résumé. Le gouvernement français approuve des systèmes pour nettoyer les eaux usées dans les maisons, comme les microstations ACTIBLOC.

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Agrément de dispositifs de traitement des eaux usées

Résumé. Le gouvernement français agrée certains dispositifs de traitement des eaux usées pour les installations d'assainissement non collectif.

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
ACTIBLOC modèles 2500-2500 SL (4 EH), 3500-2500 SL (4 EH) ; SOTRALENZ.
Gamme ACTIBLOC modèles 3500-2500 SL (6EH), 3500-3500 SL (8 EH) ET 18000 DP (20 EH) ; SOTRALENZ.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Cet avis annule et remplace l'avis (ETSP1220806V) publié au Journal officiel du 12 mai 2012, édition électronique, texte n° 54.

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Caractéristiques et utilisation des microstations ACTIBLOC

Résumé. Les microstations d'épuration ACTIBLOC sont des systèmes agréés pour traiter les eaux usées, avec des règles d'utilisation précises.
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