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Arrêté du 19 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes

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Modification des formations d'ingénieur dans les écoles des mines

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2012 modifie le nom et les règles d'admission des formations d'ingénieur dans certaines écoles des mines.

Le ministre du redressement productif,

Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) ;

Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) ;

Vu le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) ;

Vu le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 2004 modifié relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes,

Arrête :

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Changement de dénomination pour la formation initiale d'ingénieur

Résumé. La formation initiale d'ingénieur des écoles des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes est désormais appelée cycle ingénieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 13 septembre 2004
Art. 1
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Modification des règles d'admission dans les écoles d'ingénieurs

Résumé. Les modalités d'admission en première année du cycle ingénieur sont simplifiées et décentralisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 2004Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 13 septembre 2004
Art. 2
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Modification du recrutement d'élèves stagiaires

Résumé. Les écoles peuvent maintenant recruter des élèves stagiaires, français ou étrangers, en première et deuxième année sur titres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 2004Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 13 septembre 2004
Art. 4
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Modification des règles de recrutement sur titres pour les écoles des mines

Résumé. Les règles de recrutement sur titres pour les écoles des mines sont simplifiées et harmonisées avec d'autres établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 2004Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 13 septembre 2004
Art. 5
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Modification du jury de recrutement sur titres

Résumé. Le jury de recrutement sur titres peut maintenant être spécifique à chaque école ou partagé avec d'autres grandes écoles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 2004Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 13 septembre 2004
Art. 7
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Modification de la durée du stage des élèves ingénieurs

Résumé. La durée du stage des élèves ingénieurs est fixée à un an.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 2004Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 13 septembre 2004
Art. 8
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Admission des auditeurs libres en cycle ingénieur

Résumé. Les auditeurs libres peuvent maintenant être admis en cycle ingénieur dans les écoles des mines, sur dossier.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 2004Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 13 septembre 2004
Art. 9
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Création d'un jury pour évaluer les élèves ingénieurs

Résumé. Un jury évalue les élèves et décide de leur avenir dans les écoles des mines d'Alès, Douai et Nantes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 2004Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 13 septembre 2004
Art. 10
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Modification de la composition des jurys d'études

Résumé. Les jurys des études du cycle ingénieur dans les écoles des mines peuvent maintenant inclure des personnalités qualifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 2004Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 13 septembre 2004
Art. 11
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Modification de la présidence du comité des études et attribution du diplôme d'ingénieur

Résumé. Le comité des études n'est plus présidé par le directeur de l'école, et le diplôme d'ingénieur est désormais décerné par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 2004Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 13 septembre 2004
Art. 12
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Suppression des règles d'évaluation des élèves ingénieurs

Résumé. L'arrêté supprime les règles qui permettaient au comité des études d'évaluer les élèves ingénieurs et de décider de leur avenir scolaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 2004Art. 13
- Arrêté du 13 septembre 2004
Art. 13

En vigueur depuis le 2 août 2012

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2012 désigne des responsables pour son exécution et sa publication.

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président

du Conseil général de l'économie,

de l'industrie, de l'énergie

et des technologies,

P. Faure

En vigueur depuis le jeudi 2 août 2012

Arrêté du 19 juillet 2012
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