Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsabilités des régisseurs d'avances
Résumé. Un arrêté modifie un texte précédent pour inclure les recettes dans les responsabilités des régisseurs d'avances.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 juillet 2012, l'arrêté du 11 juillet 2012 portant nomination (régisseurs d'avances) est modifié comme suit :
Au lieu de : « régisseur d'avances », lire : « régisseur d'avances et de recettes ».
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