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Arrêté du 24 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 11 juillet 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsabilités des régisseurs d'avances

Résumé. Un arrêté précise que les régisseurs d'avances sont aussi responsables des recettes.

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Modification des responsabilités des régisseurs d'avances

Résumé. Un arrêté modifie un texte précédent pour inclure les recettes dans les responsabilités des régisseurs d'avances.

Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 juillet 2012, l'arrêté du 11 juillet 2012 portant nomination (régisseurs d'avances) est modifié comme suit :
Au lieu de : « régisseur d'avances », lire : « régisseur d'avances et de recettes ».

Arrêté du 24 juillet 2012