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Arrêté du 23 juillet 2012

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Autorisation d'exercice de la psychiatrie pour un médecin algérien

Résumé. Un médecin algérien obtient l'autorisation d'exercer la psychiatrie en France.

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Autorisation d'exercice de la médecine pour un psychiatre algérien

Résumé. Un médecin algérien est autorisé à exercer la psychiatrie en France.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 23 juillet 2012, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 la personne dont le nom suit :
M. KERROUCHE (Abdelouahab), né le 17 mars 1976 à Constantine (Algérie).

Arrêté du 23 juillet 2012