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Arrêté du 30 juillet 2012

portant nomination (administration centrale)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction d'un magistrat comme sous-directeur du droit civil

Résumé. Un juge est confirmé dans son rôle de responsable du droit civil au ministère de la justice.

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Renouvellement d'un magistrat dans un poste clé

Résumé. Un magistrat est reconduit dans son poste de sous-directeur du droit civil au ministère de la justice.

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2012, M. ANCEL (François), magistrat, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau, à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 12 août 2012.

Arrêté du 30 juillet 2012