Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'un magistrat dans un poste clé
Résumé. Un magistrat est reconduit dans son poste de sous-directeur du droit civil au ministère de la justice.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2012, M. ANCEL (François), magistrat, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau, à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 12 août 2012.
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