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Clôture de la session extraordinaire du Parlement
La session extraordinaire du Parlement est close.
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portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu les articles 29 et 30 de la Constitution ;
Vu le décret du 27 juin 2012 (Convocations d'une session extraordinaire du Parlement) portant convocation du Parlement en session extraordinaire,
Décrète :
La session extraordinaire du Parlement est close.
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Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application des articles 29 et 30 de la Constitution.
Fait le 31 juillet 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault