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Arrêté du 25 juillet 2012

portant nomination (administration centrale)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un sous-directeur pour l'information légale et administrative

Résumé. Un nouveau responsable est nommé pour s'occuper des informations légales et administratives auprès du Premier ministre.

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Nomination d'un sous-directeur pour la direction de l'information légale

Résumé. Un nouveau sous-directeur est nommé pour gérer l'information légale et administrative auprès du Premier ministre.

Par arrêté du Premier ministre en date du 25 juillet 2012, M. FROHARD (Jean-Marc), administrateur civil hors classe, est nommé dans l'emploi de sous-directeur, secrétaire général dans les services du Premier ministre (direction de l'information légale et administrative).

Arrêté du 25 juillet 2012