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Arrêté du 19 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 13 septembre 2004 relatif au cycle d'ingénieur par la formation continue diplômante dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès et de Douai

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Modification des règles de formation des ingénieurs dans certaines écoles des mines

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie les règles pour former des ingénieurs dans les écoles des mines d'Alès et de Douai, en simplifiant les procédures d'évaluation et de recrutement.

Le ministre du redressement productif,

Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) ;

Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 2004 relatif au cycle de formation d'ingénieur par la formation continue diplômante dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès et de Douai,

Arrête :

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Formation continue diplômante pour techniciens expérimentés

Résumé. Les écoles des mines d'Alès et de Douai forment désormais des techniciens avec trois ans d'expérience pour devenir ingénieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 13 septembre 2004
Art. 1
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Modification du jury de recrutement et des pouvoirs du directeur

Résumé. Le jury de recrutement peut maintenant être partagé avec d'autres grandes écoles et le directeur arrête la liste des élèves recrutés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du processus d'évaluation des élèves en formation continue

Résumé. Un jury évalue les étudiants en formation continue dans les écoles d'ingénieurs et décide de leur poursuite d'études ou de leur exclusion.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 2004Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 13 septembre 2004
Art. 6
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Modification des modalités de délivrance du diplôme d'ingénieur

Résumé. Le diplôme d'ingénieur est maintenant décerné par le ministre chargé de l'industrie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 2004Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 13 septembre 2004
Art. 7
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Suppression des règles d'évaluation et de décision pour les élèves

Résumé. L'arrêté du 19 juillet 2012 supprime les règles qui permettaient au comité des études d'évaluer les élèves et de décider de leur avenir scolaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 2004Art. 8
- Arrêté du 13 septembre 2004
Art. 8

En vigueur depuis le 2 août 2012

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2012 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des Ecoles nationales supérieures des mines d'Alès et de Douai sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président

du Conseil général de l'économie,

de l'industrie, de l'énergie

et des technologies,

P. Faure

En vigueur depuis le jeudi 2 août 2012

Arrêté du 19 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6