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Arrêté du 19 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

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Modification des règles d'admission et de formation à l'école des mines

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'admission et de formation à l'école des mines de Saint-Etienne, en donnant plus de pouvoir au directeur et en changeant la durée du stage.

Le ministre du redressement productif,

Vu le décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 1997 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne,

Arrête :

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Modification des règles d'admission et de recrutement

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'admission et de recrutement à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, en transférant certaines décisions du ministre au directeur de l'école.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la durée du stage des élèves ingénieurs civils

Résumé. La durée du stage pour les élèves ingénieurs civils est désormais d'une année.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 2004Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 13 septembre 2004
Art. 8
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Modification de la composition du comité des études

Résumé. Le comité des études peut maintenant inclure des personnalités qualifiées, jusqu'à 20 % de ses membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 2004Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 13 septembre 2004
Art. 13
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Modification du rôle du comité des études

Résumé. Le comité des études devient un jury qui évalue les élèves et décide de leur avenir scolaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 2004Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 13 septembre 2004
Art. 14

En vigueur depuis le 2 août 2012

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2012 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président

du Conseil général de l'économie,

de l'industrie, de l'énergie

et des technologies,

P. Faure

En vigueur depuis le jeudi 2 août 2012

Arrêté du 19 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5