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Modification des règles d'admission et de recrutement
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2004Art. 2, Art. 7
1 version
2 modifiés
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modifiant l'arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Le ministre du redressement productif,
Vu le décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1997 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2004Art. 2, Art. 7
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2004Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2004Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2004Art. 14
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 2 août 2012
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président
du Conseil général de l'économie,
de l'industrie, de l'énergie
et des technologies,
P. Faure
En vigueur depuis le jeudi 2 août 2012