JORF n°0177 du 1 août 2012

Arrêté du 19 juillet 2012

Le ministre du redressement productif,

Vu le décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 1997 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 2004 > > Art. 2, Art. 7 > >

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2 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 2004 > > Art. 8 > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 2004 > > Art. 13 > >

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1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 2004 > > Art. 14 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président

du Conseil général de l'économie,

de l'industrie, de l'énergie

et des technologies,

P. Faure