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Arrêté du 23 juillet 2012

portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

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Don d'un tableau ancien à la ville de Bourgoin-Jallieu

Résumé. L'État offre définitivement un vieux tableau à la ville de Bourgoin-Jallieu.

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Transfert de propriété d'une œuvre d'art à Bourgoin-Jallieu

Résumé. Un tableau ancien est définitivement donné à la ville de Bourgoin-Jallieu par l'État.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 juillet 2012, est transférée à la ville de Bourgoin-Jallieu la propriété du bien des collections nationales suivant, confié par l'Etat à la ville de Bourgoin-Jallieu avant le 7 octobre 1910 et conservé au musée de Bourgoin-Jallieu :
FNAC 762, Valère Chesneau, d'après Eugène Fromentin, Campement arabe, huile sur toile (h. : 100 cm ; l. : 140 cm), déposé en 1893 ; récolé-vu.

Arrêté du 23 juillet 2012