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Arrêté du 20 juillet 2012

portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des partenaires de la défense nationale

Résumé. Certaines entreprises et institutions sont reconnues pour leur soutien à la défense nationale.

Le ministre de la défense,

Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen) ;

Vu les conventions de soutien à la politique de réserve militaire signées entre le ministère de la défense et les sociétés, les établissements publics et la collectivité territoriale énumérés à l'article 1er du présent arrêté,

Arrête :

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Reconnaissance de partenaires de la défense nationale

Résumé. Quelques entreprises et institutions sont reconnues comme partenaires de la défense nationale pour leur soutien.

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen), la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― aux sociétés AJP Immobilier, Business Développement, Loisir moto du panorama-MAXXESS, Parigné loisir et bricolage, Rénov Habitat ;
― à la chambre de commerce et d'industrie du Cher ;
― au centre hospitalier d'Autun ;
― à la ville de Saint-Ouen-en-Belin (Sarthe).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2012 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2012.

Jean-Yves Le Drian

Arrêté du 20 juillet 2012
Article 1
Article 2