JORF n°0177 du 1 août 2012

Arrêté du 20 juillet 2012

Le ministre de la défense,

Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense ;

Vu les conventions de soutien à la politique de réserve militaire signées entre le ministère de la défense et les sociétés, les établissements publics et la collectivité territoriale énumérés à l'article 1er du présent arrêté,

Arrête :

Article 1

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― aux sociétés AJP Immobilier, Business Développement, Loisir moto du panorama-MAXXESS, Parigné loisir et bricolage, Rénov Habitat ;
― à la chambre de commerce et d'industrie du Cher ;
― au centre hospitalier d'Autun ;
― à la ville de Saint-Ouen-en-Belin (Sarthe).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2012.

Jean-Yves Le Drian