La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code forestier, notamment les articles L. 11 (Simplification des procédures pour l'exploitation forestière)Art. L.11Simplification des procédures pour l'exploitation forestièreLes propriétaires de forêts peuvent effectuer des opérations d'exploitation sans formalités administratives si leurs documents de gestion sont conformes à des dispositions spécifiques., R. 222-1 (Gestion durable des forêts par les centres régionaux)Art. R.222-1Gestion durable des forêts par les centres régionauxLes centres régionaux de la propriété forestière créent des plans pour gérer les forêts de manière durable, en tenant compte de la production et des habitats animaux. et R. 11-5 (Procédure de modification des annexes forestières)Art. R.11-5Procédure de modification des annexes forestièresLes modifications d'une annexe forestière sont examinées et approuvées selon des règles spécifiques. ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 122-4 (Évaluation environnementale des plans et programmes)Art. L.122-4Évaluation environnementale des plans et programmesCertains plans et programmes doivent être évalués pour leurs impacts sur l'environnement avant d'être adoptés., R. 122-17 (Évaluation environnementale des plans et programmes)Art. R.122-17Évaluation environnementale des plans et programmesL'article liste les plans et programmes qui doivent être évalués pour leur impact sur l'environnement., L. 332-1 (Protection des zones naturelles)Art. L.332-1Protection des zones naturellesDes zones terrestres ou maritimes peuvent être protégées pour préserver la nature et éviter qu'elles soient abîmées., L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces)Art. L.411-1Protection des habitats naturels et des espècesLa loi interdit de détruire ou perturber les habitats naturels, les espèces animales ou végétales protégées, et les sites géologiques importants., L. 411-2 (Protection des habitats et espèces naturelles)Art. L.411-2Protection des habitats et espèces naturellesL'article L411-2 du Code de l'environnement précise les règles pour protéger les habitats naturels, les espèces animales et végétales, ainsi que les sites géologiques. et L. 414-4 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000)Art. L.414-4Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000Les projets pouvant nuire aux sites Natura 2000 doivent être évalués pour protéger la nature. ;
Vu le rapport environnemental du 4 avril 2011 ;
Vu l'avis favorable du préfet de région Bourgogne après consultation de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers du 3 octobre 2011, au titre du code forestier ;
Vu l'avis favorable du conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière du 27 octobre 2011 ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites sur les annexes relatives aux arrêtés de biotope, aux réserves naturelles et aux sites naturels classés et sites inscrits :
― pour le département de la Côte-d'Or en date du 11 mars 2011 ;
― pour le département de la Nièvre en date du 5 avril 2011 ;
― pour le département de Saône-et-Loire en date du 22 mars 2011 et du 18 mai 2011 ;
― pour le département de l'Yonne en date du 15 avril 2011 et du 5 mai 2011,
Arrêtent :