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Arrêté du 18 juillet 2012

portant approbation des annexes au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bourgogne relatives aux sites Natura 2000, aux sites naturels classés et sites inscrits, aux réserves naturelles et aux arrêtés préfectoraux de protection des biotopes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Gestion des forêts en Bourgogne

Résumé. Un arrêté du 18 juillet 2012 fixe les règles pour gérer les forêts en Bourgogne, protéger la nature et rendre ces règles accessibles.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code forestier, notamment les articles L. 11 (Simplification des procédures pour l'exploitation forestière), R. 222-1 (Gestion durable des forêts par les centres régionaux) et R. 11-5 (Procédure de modification des annexes forestières) ;

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 122-4 (Évaluation environnementale des plans et programmes), R. 122-17 (Évaluation environnementale des plans et programmes), L. 332-1 (Protection des zones naturelles), L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces), L. 411-2 (Protection des habitats et espèces naturelles) et L. 414-4 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000) ;

Vu le rapport environnemental du 4 avril 2011 ;

Vu l'avis favorable du préfet de région Bourgogne après consultation de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers du 3 octobre 2011, au titre du code forestier ;

Vu l'avis favorable du conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière du 27 octobre 2011 ;

Vu l'avis favorable de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites sur les annexes relatives aux arrêtés de biotope, aux réserves naturelles et aux sites naturels classés et sites inscrits :

― pour le département de la Côte-d'Or en date du 11 mars 2011 ;

― pour le département de la Nièvre en date du 5 avril 2011 ;

― pour le département de Saône-et-Loire en date du 22 mars 2011 et du 18 mai 2011 ;

― pour le département de l'Yonne en date du 15 avril 2011 et du 5 mai 2011,

Arrêtent :

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Approbation des règles de gestion forestière en Bourgogne

Résumé. Un arrêté approuve les règles de gestion des forêts en Bourgogne pour protéger les sites naturels et les espèces.

Sont approuvées les annexes au schéma régional de gestion sylvicole des forêts de Bourgogne relatives aux :
― sites naturels classés et sites inscrits ;
― sites Natura 2000 ;
― réserves naturelles ;
― arrêtés préfectoraux de protection des biotopes.

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Consultation des documents forestiers en Bourgogne

Résumé. On peut voir les documents sur la gestion des forêts en Bourgogne dans les préfectures et sous-préfectures.

Le rapport environnemental et les annexes au schéma régional de gestion sylvicole des forêts peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Bourgogne.

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Application d'un arrêté sur la gestion des forêts en Bourgogne

Résumé. Deux directeurs en Bourgogne doivent appliquer un arrêté sur la gestion des forêts.

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bourgogne et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2012.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires,

E. Allain

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aménagement, du logement

et de la nature,

J.-M. Michel

Arrêté du 18 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3