La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code forestier, notamment les articles L. 11, R. 222-1 et R. 11-5 ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 122-4, R. 122-17, L. 332-1, L. 411-1, L. 411-2 et L. 414-4 ;
Vu le rapport environnemental du 4 avril 2011 ;
Vu l'avis favorable du préfet de région Bourgogne après consultation de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers du 3 octobre 2011, au titre du code forestier ;
Vu l'avis favorable du conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière du 27 octobre 2011 ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites sur les annexes relatives aux arrêtés de biotope, aux réserves naturelles et aux sites naturels classés et sites inscrits :
― pour le département de la Côte-d'Or en date du 11 mars 2011 ;
― pour le département de la Nièvre en date du 5 avril 2011 ;
― pour le département de Saône-et-Loire en date du 22 mars 2011 et du 18 mai 2011 ;
― pour le département de l'Yonne en date du 15 avril 2011 et du 5 mai 2011,
Arrêtent :
Sont approuvées les annexes au schéma régional de gestion sylvicole des forêts de Bourgogne relatives aux :
― sites naturels classés et sites inscrits ;
― sites Natura 2000 ;
― réserves naturelles ;
― arrêtés préfectoraux de protection des biotopes.
1 version
Le rapport environnemental et les annexes au schéma régional de gestion sylvicole des forêts peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Bourgogne.
1 version
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bourgogne et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 juillet 2012.
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires,
E. Allain
La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'aménagement, du logement
et de la nature,
J.-M. Michel