JORF n°0177 du 1 août 2012

Décret du 30 juillet 2012

Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2012, M. Demouveaux (Jean-Pierre), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2012.