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Décret du 30 juillet 2012

portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Nomination à la cour administrative d'appel de Versailles

Résumé. Un décret nomme M. Jean-Pierre Demouveaux président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles.

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Nomination d'un président de chambre

Résumé. Un décret nomme M. Jean-Pierre Demouveaux président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles.

Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2012, M. Demouveaux (Jean-Pierre), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2012.

Décret du 30 juillet 2012