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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation sur les nouvelles règles de production du vin d'Alsace

Résumé. L'organisme qui gère le vin d'Alsace veut modifier les règles de production et demande des avis pendant deux mois.

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Modification des règles du vin d'Alsace

Résumé. L'organisme qui gère le vin d'Alsace veut changer les règles de production et ouvre une période de deux mois pour recueillir les avis.

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Alsace ou " Vin d'Alsace " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée), auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Alsace " ou " Vin d'Alsace ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime (Modification des règles pour les produits protégés) et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Alsace " ou " Vin d'Alsace " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République ançaise.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Alsace " ou " Vin d'Alsace " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, 68012 Colmar Cedex ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv./fichier/PNOCDCAlsace.pdf
https://www.inao.gouv./fichier/PNODUAlsace.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Alsace " ou " Vin d'Alsace " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, 68012 Colmar Cedex.

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