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Arrêté du 31 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs de la taxe d'aéroport

Résumé. Les tarifs de la taxe d'aéroport pour les passagers changent à partir du 1er avril 2012, avec des variations selon les aérodromes.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2011 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport,

Arrêtent :

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Modification des tarifs de la taxe d'aéroport

Résumé. Les tarifs de la taxe d'aéroport pour les passagers changent à partir du 1er avril 2012, avec des variations selon les aérodromes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 août 2012

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'aviation civile.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2012.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

L. Machureau

En vigueur depuis le jeudi 2 août 2012

Arrêté du 31 juillet 2012
Article 1
Article 2