Article 1
Les termes : « SA Ediradio » sont remplacés par les termes : « SA CLT-UFA ».
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JORF n°0177 du 1 août 2012
Décision n° 2012-512 du 17 juillet 2012
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2012-439 du 12 juin 2012 du conseil autorisant la SA Ediradio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 juillet 2012.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon