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Décision n° 2012-512 du 17 juillet 2012

portant rectificatif à la décision n° 2012-439 du 12 juin 2012 autorisant la SA Ediradio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société

Résumé. Une entreprise change officiellement son nom et doit publier cette modification.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2012-439 du 12 juin 2012 (Autorisation d'utilisation des fréquences pour RTL) du conseil autorisant la SA Ediradio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Changement de dénomination sociale

Résumé. Un changement de nom d'entreprise est officialisé, passant de SA Ediradio à SA CLT-UFA.

Les termes : « SA Ediradio » sont remplacés par les termes : « SA CLT-UFA ».

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Changement de nom d'une société de radio

Résumé. Un changement de nom d'entreprise est officialisé et doit être publié.

La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-512 du 17 juillet 2012
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