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Arrêté du 24 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées

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Modification de la date d'un accord et désignation d'un responsable

Résumé. Un arrêté change la date d'un accord de travail et désigne une personne pour le mettre en place.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2012 (Obligation d'accord sur les salaires en Midi-Pyrénées) portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées, publié au Journal officiel du 20 avril 2012,

Arrête :

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Modification de la date d'un accord dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie la date d'un accord mentionné dans un texte précédent, passant du 16 décembre au 7 décembre.

Dans le troisième visa et à l'article 1er de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé : les mots : « accord du 16 décembre 2011 » sont remplacés par les mots : « accord du 7 décembre 2011 ».

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Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2012 confie au directeur général du travail la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Nota. ― Le texte de l'accord visé par l'arrêté du 10 avril 2012 a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2012/04, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.

Arrêté du 24 juillet 2012
Article 1
Article 2